Conditions générales de vente

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du présent site internet https://www.aquaponie.net.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Commande

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %).
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal.

Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

Le paiement par chèque bancaire n’est pas possible.

Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables de dommages directs ou indirects -dont perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais- qui pourraient résulter de l’utilisation des produits proposés, ou de la non disponibilité des contenus et/ou du site.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des stratégies conseillées respecte les dispositions réglementaires et légales de sa juridiction. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique ou comptable.

Stages et formations

L’organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages, perte ou vol de matériel survenu lors d’un stage ou une formation, ou de dommages corporels ou accidents.

Il est de la responsabilité des participants de souscrire une assurance médicale, ainsi qu’une assurance responsabilité civile, par leurs propres moyens.

Les participants acceptent que les images (photos et vidéos) enregistrées lors des formations ou stages soient rendues publiques, de façon commerciale ou non.

Les paiements d’acompte pour les stages présentiels ne sont pas remboursables si le stagiaire ne peut se présenter au stage. Un arrangement au cas par cas peu éventuellement être trouvé, sans garanties.

Livraison des produits physiques

La livraison est faite à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez), ainsi que sur une page accessible immédiatement après le paiement, dans un espace membres protégé par identifiant et mot de passe.

Les produits numériques sont destinés à une utilisation par personne ou par entreprise. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est interdite.

Conditions de retour et de remboursement pour les produits physiques

Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour toutes les commandes de produits physiques sur simple demande écrite à postmaster@aquaponie.net.

Conditions de retour et de remboursement pour les produits numériques

Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.

A titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.`